Banque : un plafond de frais d’incident qui varie en fonction des établissements

S’ils ne sont pas bien contrôlés, les frais bancaires peuvent être source de grandes dépenses pour les clients. Parmi les plus embêtants, on retrouve par exemple les coûts engendrés par les incidents de paiement. Heureusement, un plafond va désormais être instauré par les banques en vue de protéger les clients qui sont considérés comme « fragiles ». Quels sont les détails de cet engagement et quel sera le plafond indiqué ? Zoom sur ce nouveau dispositif des plus avantageux pour les clients ayant souscris à l’OCF.

Engagement sur les plafonds de frais d’incident

C’est suite aux demandes des associations de consommations et de Bercy que les banques se sont engagées à instaurer un plafond aux frais d’incident qui étaient souvent gênants pour les clients.

Comme l’indique le FBF ou Fédération Bancaire Française, les stratégies à utiliser pour respecter cet engagement sont déjà établis. Les points suivants sont à connaître par les clients souhaitant profiter de plafond qui sera établi entre janvier et juin 2019.

Un plafond établi par chaque banque

La stratégie de plafonnement des banques a été établie plus tôt par le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. Cette dernière consiste à ne pas dépasser un montant de 20 euros mensuel et 200 euros en une année. Toutefois, les banques se réservent le droit d’établir leur propre plafond sur les frais d’incidents.

Selon le Bon Usage publié par la FBF, le montant sera déterminé par les banques en fonction du profil des clients mais aussi des tarifs qu’ils utilisent. A noter que rien ne les oblige à adopter les recommandations gouvernementales sur le sujet. Il peut donc arriver que certains établissements bancaires optent pour un plafond mensuel ou annuel uniquement, au lieu des deux conseillés auparavant.

Notez qu’il existe aujourd’hui des plateformes permettant de comparer ce type de frais bancaires. Par exemple, avec ce comparateur, les clients pourront déterminer la banque qui leur convient le mieux en prenant en compte les frais qui peuvent leur être imposés.

Les frais d’incident pris en compte par l’engagement

Il existe en tout 9 frais d’incidents que les banques prennent en compte pour ce plafond. Il s’agit notamment des coûts liés aux commissions d’interventions, aux lettres d’informations en cas de chèque sans provision ou de compte débiteur non autorisé, aux blocages sur carte bancaire ou chèque sans provision, aux déclarations auprès de la Banque de France en cas de retrait de la carte bancaire, aux manque de provision dans le cas de virement permanent ou de prélèvement permanent, et enfin, aux interdiction d’émission de chèque.

Zoom sur l’OCF

Comme indiqué par la Banque de France, seuls les clients ayant souscris à l’OCF ou Offre Clients Fragiles auront la possibilité de bénéficier de ce plafond sur les frais d’incidents. Il est important de noter que le nombre de personnes ayant souscrit est jusqu’à présent de 380 000, ce qui équivaut à 10% seulement des personnes éligibles. Ce chiffre devrait monter d’ici la fin de l’année à venir grâce aux dispositions instaurées dans l’engagement des banques.

En effet, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a demandé à ces dernières de revoir les conditions d’éligibilité à cette offre particulière afin que plus de personnes puissent en bénéficier. Le Bon Usage incite donc les banques à recontacter les clients ayant le profil correspondant aux bénéficiaires de l’OCF.

Cela se fera à travers divers moyens de communication, que ce soit physique ou plutôt virtuel, en fonction des préférences de la banque et des outils les plus utilisés par les clients concernés. Bien entendu, un retour sur les stratégies adoptées par la banque sera nécessaire afin de déterminer si cette dernière est efficace ou non pour l’objectif à atteindre.

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